Code électoral / Partie réglementaire / Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna / Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R271 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 février 2008
Modifié par : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :
1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;
2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;
3° Titre VI.