Article R327 du Code électoral

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Version25/02/2008

Entrée en vigueur le 25 février 2008

Est créé par : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.

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Entrée en vigueur le 25 février 2008

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