Code électoral / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin / Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Article R324 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/2008
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 8
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.
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