Code électoral / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy / Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Article R311 du Code électoral

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Version25/02/2008

Entrée en vigueur le 25 février 2008

Est créé par : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Entrée en vigueur le 25 février 2008
Est créé par :	Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

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1. Retard Dans La Publication Du Décret Portant Convocation Des Électeurs Sénatoriaux

M. Robert del Picchia, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Français établis hors de France · Questions parlementaires · 5 août 2021

En application de l'article L. 311 du code électoral, l'élection sénatoriale se tient « au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux ». […]

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