Code électoral / Partie législative / Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France / Section 2 : Déclaration de candidature
Article L330-5 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2009
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Version20/04/2011
Entrée en vigueur le 20 avril 2011
Modifié par : LOI n°2011-411 du 14 avril 2011 - art. 2
Par dérogation à l'article L. 157 :
1° (Abrogé) ;
2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.
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