Code électoral / Partie réglementaire / Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France / Section 3 : Campagne électorale
Article R174-2 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2011
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Version12/03/2017
Entrée en vigueur le 12 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 1
Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés.
La commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie électronique.
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