Article R176-1-2 du Code électoral

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Version18/07/2011

Entrée en vigueur le 18 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).

Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.

Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à dix-huit heures (heure légale locale).

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Entrée en vigueur le 18 juillet 2011
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Décision1


1Conseil d'État, Juge des référés, 14 juin 2017, 411368, Inédit au recueil Lebon
Rejet

[…] Vu : – la Constitution ; – le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ; – le décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1 er janvier 2017 ; – l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

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