Code électoral / Partie législative / Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique / Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique / Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Article L558-5 du Code électoral
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Entrée en vigueur le 29 juillet 2011
Est créé par : LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8
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Les élections départementales et régionales sont en effet dorénavant concomitantes en vertu de l'article L. 336 du code électoral, modifié par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 qui visait à favoriser la participation pour ces deux scrutins généralement peu suivis par les électeurs. Par conséquent, les élections municipales et métropolitaines de Lyon doivent avoir lieu en mars 2020 en application de l'article L. 227 du code électoral. Les élections sénatoriales auront lieu pour leur part en septembre 2020 en application des articles L.O. 275 et 276. […] Les conseils départementaux, régionaux, ainsi que les Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique seront renouvelés en mars 2021 (articles L. 192, L. 336, L. 364, L. 558-1 et L. 558-5).
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