Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Article L224-1 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1
Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.
Commentaires • 13
Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]
Lire la suite…[…] « Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil constitutionnel, décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
[…] « Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]
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[…] Leur démission ne prend effet qu'après leur entrée en fonction. […] élection les moyennes les moins élevées pour l'application de l'article L. 273-8 du code électoral. […] #8217;article L. 227 du code électoral est remplacée par la référence à l'article L. 224-1 du même code ;
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