Article L224-1 du Code électoral

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Version01/03/2020

Entrée en vigueur le 1 mars 2020

Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.
Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.
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Entrée en vigueur le 1 mars 2020
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Commentaires13


1La loi sur le second tour des élections et ce début de mandat (double procurations, règles sanitaires, syndicats mixtes, contentieux électoral, indemnités de…
blog.landot-avocats.net · 23 juin 2020

[…] Leur démission ne prend effet qu'après leur entrée en fonction. […] élection les moyennes les moins élevées pour l'application de l'article L. 273-8 du code électoral. […] #8217;article L. 227 du code électoral est remplacée par la référence à l'article L. 224-1 du même code ;

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2Dossier documentaire de la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 17 juin 2020

Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]

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3Voici la décision du Conseil Constitutionnel sur le 1er tour des municipales (non censure ; petit apport sur l’impact de la participation pour les contentieux…
blog.landot-avocats.net · 17 juin 2020

[…] « Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]

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Décision1


1Conseil constitutionnel, décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Conformité

[…] « Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]

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