Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Article L224-1 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1
Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.
Commentaires • 14
[…] Leur démission ne prend effet qu'après leur entrée en fonction. […] élection les moyennes les moins élevées pour l'application de l'article L. 273-8 du code électoral. […] #8217;article L. 227 du code électoral est remplacée par la référence à l'article L. 224-1 du même code ;
Lire la suite…Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil constitutionnel, décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
[…] « Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour. […]
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Il s'agit, à ce jour, de la dernière modification de l'article L.O. 141 du code électoral. […] Ainsi, au sein des « dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon » formant le nouveau titre III bis du livre premier du code électoral et créées par l'ordonnance du 19 décembre 2014 23 , plusieurs d'entre elles renvoient directement aux règles applicables aux élections départementales. En ce sens, l'article L. 224-8 du code électoral prévoit que les règles d'éligibilité et d'inéligibilité des conseillers départementaux, fixées aux articles L. 194 à L. 204 du même code, sont applicables aux conseillers métropolitains24. […] De la même manière, […]
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