Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre V : Déclarations de candidature / Section 1 : Dépôt des candidatures
Article L224-14 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1
Les déclarations de candidature pour le second tour de scrutin sont déposées au plus tard à dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.
Commentaires • 2
[…] Des radiations sur décision de justice ou pour cause de décès. […] idArticle=LEGIARTI000036563350&cidTexte=LEGITEXT000006070239&categorieLien=id&dateTexte=">articles L.255-4, L.267 et L.224-14 du Code électoral, à une date fixée par le décret de convocation des électeurs et close le mardi suivant sa publication, étant rappelé que ce dernier doit en principe être adopté au plus tard le 27 mai 2020. […] cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353280&dateTexte=&categorieLien=cid">dispositions de l'article L. 118-2 du code électoral.
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L'ordonnance précise que par dérogation au 2° de l'article L. 255-4, au troisième alinéa de l'article L. 267 et au deuxième alinéa de l'article L. 224-14 du code électoral, une période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour est ouverte à une date fixée par le décret de convocation des électeurs prévu au I de l'article 19 de la loi du 23 […] de l'article L. 273-8 du code électoral. […]
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