Code électoral / Partie législative / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre V : Déclarations de candidature / Section 2 : Enregistrement des candidatures
Article L224-18 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2020
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1
Aucune déclaration de candidature ne peut être enregistrée si elle n'est pas conforme aux prescriptions du présent titre.
Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une liste comprenant au moins une personne inéligible.
Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une liste comprenant au moins une personne inéligible.
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