Article L224-2 du Code électoral

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Version01/03/2020

Entrée en vigueur le 1 mars 2020

Modifié par : LOI n°2015-816 du 6 juillet 2015 - art. unique (V)

Le nombre de conseillers métropolitains de Lyon est de cent cinquante.

La composition du conseil de la métropole est fixée conformément au tableau n° 8 annexé au présent code.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2020

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