Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre V : Déclarations de candidature / Section 1 : Dépôt des candidatures
Article R117-1-2 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2. Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.