Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre V : Déclarations de candidature / Section 2 : Enregistrement des candidatures
Article R117-1-4 du Code électoral
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.