Article R117-1-4 du Code électoral

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2020

Entrée en vigueur le 1 mars 2020

Est créé par : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 224-17, le préfet procède immédiatement à la publication de la modification intervenue dans la composition de la liste.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 mars 2020
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).