Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon / Chapitre VIII : Opérations de vote
Article R117-1-6 du Code électoral
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Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, à Lyon de chaque arrondissement ou fraction d'arrondissement, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 224-28.