Code électoral / Partie réglementaire / Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements / Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires / Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Article R25-3 du Code électoralAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/2015
Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 7
Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
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L'article R. 25-3 prévoyait que pour l'application de la partie réglementaire du Code électoral relative aux élections législatives, départementales, municipales, communautaires, régionales et de la Métropole de Lyon, cette dernière devait être assimilée à un département.
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