Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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- Code électoral
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Chapitre Ier
Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1
Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis
Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
R117-2 à R117-3
Section 2
Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3
Incompatibilités
Section 4
Propagande
R117-4 à R117-5
Section 5
Opérations préparatoires au scrutin
Section 6
Opérations de vote
R118
Section 7
Contentieux
R119 à R123
Chapitre II
Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Section 1
Mode de scrutin
Section 1 bis
Déclaration de candidature
R124
Section 2
Propagande
Section 3
Opérations préparatoires au scrutin
Section 4
Opérations de vote
R127
Section 5
Remplacement des conseillers municipaux
Chapitre III
Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 1
Mode de scrutin
R127-1
Section 2
Déclarations de candidature
R127-2 à R128-3
Section 3
Opérations de vote
R128-4
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1
Incompatibilités
Section 2
Opérations préparatoires au scrutin
R129 à R130
Section 3
Opérations de vote
R130-A