Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

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Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Section 3 : Incompatibilités

Section 4 : Propagande

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 6 : Opérations de vote

Section 7 : Contentieux

Code électoral
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

Section 1

Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Section 1 bis

Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

R117-2 à R117-3

Section 2

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Section 3

Incompatibilités

Section 4

Propagande

R117-4 à R117-5

Section 5

Opérations préparatoires au scrutin

Section 6

Opérations de vote

R118

Section 7

Contentieux

R119 à R123