Code des juridictions financières / Partie réglementaire / LIVRE Ier : La Cour des comptes / TITRE Ier : Missions et organisation / CHAPITRE II : Organisation / Section 5 : Formations

Article R112-23 du Code des juridictions financières

Chronologie des versions de l'article

Version16/04/2000

Version01/05/2017

Version01/01/2018

Version01/09/2021

Version01/01/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des juridictions financières - art. R112-19 (T), Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 15 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code des juridictions financières - art. R112-26 (VD), Code des juridictions financières - art. R112-46 (V)

Entrée en vigueur le 16 avril 2000

Est créé par : Décret 2000-338 2000-04-14 jorf 16 avril 2000

Est codifié par : Décret 2000-338 2000-04-14

En cas d'absence ou d'empêchement, le premier président est remplacé par le plus ancien des présidents de chambre, chaque président de chambre par le président de section le plus ancien de la chambre ou, à défaut, par le conseiller maître le plus ancien, chaque président de section par le conseiller maître le plus ancien de la section.

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