Code des juridictions financières / Partie réglementaire / LIVRE Ier : La Cour des comptes / TITRE II : Dispositions statutaires / CHAPITRE Ier : Nominations

Article R*121-2 du Code des juridictions financières

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Version02/09/2000

Version17/10/2006

Version31/01/2020

Version01/07/2023

Entrée en vigueur le 31 janvier 2020

Est codifié par : Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994

Modifié par : Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020 - art. 6

Les auditeurs sont classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire :

AUDITEUR de 2^e classe	AUDITEUR de 1^re classe	CONSEILLER REFERENDAIRE
4^e échelon	1^er échelon	1^er échelon
5^e échelon	2^e échelon	1^er échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise
6^e échelon	3^e échelon	2^e échelon
7^e échelon	4^e échelon	2^e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise

Entrée en vigueur le 31 janvier 2020
Est codifié par :	Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994
Modifié par :	Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020 - art. 6

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