Code des juridictions financières / Partie réglementaire / LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes / TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financière / CHAPITRE Ier : Organisation
Article R311-2 du Code des juridictions financières
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Version18/06/2005
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Version01/05/2017
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 mai 2017
Est codifié par : Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000
Modifié par : Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 178
Outre le président et le vice-président, la Cour est composée de dix membres titulaires et de six membres suppléants.
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