Code des juridictions financières / Partie réglementaire / LIVRE Ier : La Cour des comptes / TITRE Ier : Missions et organisation / CHAPITRE II : Organisation / Section 7 : Greffes / Sous-section 1 : Nomination et serment
Article R112-33 du Code des juridictions financières
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Version01/05/2017
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.
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