Code général de la propriété des personnes publiques / Partie réglementaire / ANNEXE
Article Annexe à l'article R3113-2 du Code général de la propriété des personnes publiques
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Entrée en vigueur le 25 novembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
Art R. 3113-2 - Annexe.
A. ― Rivières non transférables (*)
| NOM DE LA VOIE |
ORIGINE |
EXTRÉMITÉ |
|---|---|---|
|
Aa à grand gabarit. |
Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé. |
Le West. |
|
Aisne canalisée. |
Vailly. |
Confluent de l'Oise. |
|
Escaut. |
Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin. |
Frontière franco-belge. |
|
Garonne. |
Aval de sa confluence avec le Tarn. |
Limite transversale de la mer. |
|
III canalisée. |
Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. |
Confluence avec le Rhin. |
|
Loire. |
Bec d'Allier. |
Limite transversale de la mer. |
|
Lys mitoyenne. |
Aire-sur-la-Lys. |
Halluin. |
|
Marne. |
Hautvilliers. |
Confluence avec la Seine. |
|
Marque urbaine. |
Jonction avec la Deule. |
Ecluse de Marcq. |
|
Meuse ou canal de l'Est, branche Nord. |
Jonction avec le canal des Ardennes-Pont-à-Bar. |
Frontière belge. |
|
Moselle. |
Neuves-Maisons. |
Apach. |
|
Oise. |
Janville. |
Seine à Conflans-Sainte-Honorine. |
|
Rhin (y compris grand canal d'Alsace). |
Bâle, frontière franco-suisse. |
PK 352.055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande. |
|
Rhône. |
Frontière suisse. |
Arles. |
|
Grand Rhône. |
Arles. |
Embouchure avec la mer. |
|
Petit Rhône. |
Arles. |
Saint-Gilles. |
|
Saône. |
Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche Sud. |
Lyon, confluent avec le Rhône. |
|
Scarpe supérieure. |
Corbehem. |
Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut. |
|
Scarpe (dérivation autour de Douai). |
Douai. |
Courchelettes. |
|
Seine. |
Marcilly. |
Limite transversale de la mer. |
|
Yonne. |
Pont Colbert à Auxerre. |
Confluent avec la Seine. |
(*) En dehors de la Loire et de la Garonne, ne sont visées dans le tableau que les sections sur lesquelles s'effectue officiellement la navigation, à l'exclusion des boucles court-circuitées, bras..., non utilisés par la navigation de commerce ou dépourvus d'ouvrages (barrages, prise d'eau), indispensables à la gestion de son niveau d'eau.
B. - Canaux non transférables
|
NOM DE LA VOIE |
ORIGINE |
EXTRÉMITÉ |
|---|---|---|
|
Canal d'Aire. |
Bauvin. |
Aire-sur-la-Lys. |
|
Canal de l'Aisne à la Marne. |
Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne. |
Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne. |
|
Canal latéral à l'Aisne. |
Berry-au-bac. |
Celles, jonction avec l'Aisne. |
|
Canal des Ardennes. |
Berry-au-Bac. |
Pont-à-Bar. |
|
Canal de Bourbourg. |
Liaison avec le canal de la Colme. |
Ecluse du jeu de mail. |
|
Dérivation de Mardick. |
Liaison avec la dérivation de la Colme. |
Bassins Ouest du port de Dunkerque. |
|
Canal de Calais. |
Le West, jonction avec la rivière Aa. |
Calais, pont Mollien. |
|
Canal et dérivation de la Colme. |
Holque. |
Jonction avec le canal de Bourbourg. |
|
Canal de la Deûle. |
Douai. |
Deûlémont. |
|
Canal du Loing. |
Buges, jonction avec canal de Briare. |
Saint-Mammès, jonction avec la Seine. |
|
Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône). |
Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin. |
Heuilley. |
|
Canal latéral à la Marne. |
Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin. |
Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée. |
|
Canal de la Marne au Rhin y compris l'embranchement d'Houdelaincourt. |
Vitry-le-François. |
Toul. |
|
|
Frouard. |
Strasbourg ; jonction avec le Rhin. |
|
Canal de Pommeroeul à Condé. |
Saint Aybert ; frontière franco-belge. |
Condé, jonction avec l'Escaut. |
|
Canal de Neufossé. |
Aire, jonction avec le canal d'Aire. |
Holque, jonction avec la rivière Aa. |
|
Canal du Nord. |
Arleux, jonction avec le canal de la Sensée. |
Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise. |
|
Canal latéral à l'Oise. |
Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin. |
Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée. |
|
Canal de l'Oise à l'Aisne. |
Abbécourt, jonction avec le canal latéral de l'Oise. |
Bourg-et Comin, jonction avec le canal à l'Aisne. |
|
Canal du Rhône à Fos. |
Jonction avec le Rhône. |
Ecluse de dessalage. |
|
Canal du Rhône au Rhin. |
Niffer. |
Mulhouse. |
|
Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes. |
Saint-Gilles. |
Sète. |
|
Canal de Saint-Quentin. |
Cambrai, jonction avec l'Escaut. |
Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise. |
|
Canal de la Sensée. |
Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut. |
Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe. |
|
Canal de Tancarville. |
Ecluse de Tancarville. |
Pont n° 8 dans la circonscription du Port autonome du Havre. |
|
Canal du Rhône au Rhin, branche Nord. |
Erstein. |
Strasbourg. |
|
Canal de la Sambre à l'Oise. |
Travecy. |
Au confluent de l'Oise. |
|
Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche Sud). |
Corre. |
Neuves-Maisons. |
C. - Ports intérieurs non transférables
Port autonome de Paris.
Port autonome de Strasbourg.
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