Code des communes de la Nouvelle-Calédonie / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE / TITRE III : POLICE / Chapitre II : Dispositions particulières / Section 1 : Police dans les campagnes

Article L132-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2001

Version01/05/2012

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Est codifié par : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001

Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 5

Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est codifié par :	Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001
Modifié par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 5

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