Code des communes de la Nouvelle-Calédonie / Partie législative / LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL / TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET / Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale / Section 1 : Dispositions générales
Article L411-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2001
Entrée en vigueur le 5 juillet 2001
Est créé par : Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
Est codifié par : Décret 2001-579 2001-06-29
Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.
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