Code des communes de la Nouvelle-Calédonie / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE / TITRE III : POLICE / Chapitre II : Dispositions particulières / Section 1 : Police dans les campagnes

Article R132-2 du Code des communes de la Nouvelle-CalédonieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R546-1 (VD)

Entrée en vigueur le 5 juillet 2001

Est créé par : Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001

Est codifié par : Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001

Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.

Entrée en vigueur le 5 juillet 2001
Est créé par :	Décret 2001-579 2001-06-29 annexe jorf 5 juillet 2001
Est codifié par :	Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

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