Code des pensions civiles et militaires de retraite / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites / Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme / Chapitre II : Militaires / Paragraphe II : Eléments constitutifs
Article R*8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1964
>
Version02/07/2021
Entrée en vigueur le 1 décembre 1964
Est codifié par : Décret 66-809 1966-10-28
Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit :
Ecole polytechnique ;
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Ecole du service de santé militaire ;
Ecole navale ;
Ecole du service de santé de la marine ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Ecole d'administration de l'inscription maritime ;
Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;
Ecole de l'air ;
Ecole du commissariat de l'air.
Ecole polytechnique ;
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Ecole du service de santé militaire ;
Ecole navale ;
Ecole du service de santé de la marine ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Ecole d'administration de l'inscription maritime ;
Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;
Ecole de l'air ;
Ecole du commissariat de l'air.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.