Code des pensions civiles et militaires de retraite / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites / Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme / Chapitre II : Militaires / Paragraphe II : Eléments constitutifs
Article R*8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Est codifié par : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966
Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit :
Ecole polytechnique ;
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Ecole du service de santé militaire ;
Ecole navale ;
Ecole du service de santé de la marine ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Ecole d'administration de l'inscription maritime ;
Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole du commissariat de l'air.