Code des pensions civiles et militaires de retraite / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites / Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R*90 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1964
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 1 décembre 1964
Est codifié par : Décret 66-809 1966-10-28
Les dispositions du titre III du livre II du présent code (1re partie : législative) ne sont pas applicables aux membres de l'ordre national de la Légion d'honneur et aux médaillés militaires pour les traitements viagers qu'ils reçoivent en cette qualité, aux titulaires de pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux bénéficiaires de la retraite du combattant et aux titulaires de pensions ayant le caractère de récompense nationale.
Elles ne sont également pas applicables aux traitements des membres de l'Institut et du bureau des longitudes.
Elles ne sont également pas applicables aux traitements des membres de l'Institut et du bureau des longitudes.
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