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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Partie législative
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier
Généralités.
Art. L1
Art. L2
Art. L3
L1 à L3
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
Art. L4
L4
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Art. L5
L5
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Art. L6
Art. L7
L6 à L7
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Art. L8
L8
Chapitre III
Dispositions communes.
Art. L9
Art. L10
L9 à L10
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
Art. L11
Art. L12
L11 à L12
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
Art. L13
Art. L14
L13 à L14
Paragraphe II
Emoluments de base.
Art. L15
Art. L16
L15 à L16
Paragraphe III
Montant garanti.
Art. L17
L17
Paragraphe IV
Avantages de pension de caractère familial.
Art. L18
Art. L19
L18 à L19
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
Art. L20
Art. L21
Art. L22
Art. L23
L20 à L23
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Art. L24
Art. L25
Art. L26
Art. L26-bis
L24 à L26-bis
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Art. L27
Art. L28
L27 à L28
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Art. L29
L29
Paragraphe III
Dispositions communes.
Art. L30
Art. L31
Art. L32
Art. L33
Art. L33-bis
L30 à L33-bis
Chapitre II
Militaires.
Art. L34
Art. L35
Art. L36
Art. L37
L34 à L37
Chapitre III
Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.
Art. L37-bis
L37-bis
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Art. L38
Art. L39
Art. L40
Art. L41
Art. L42
Art. L43
Art. L44
Art. L45
Art. L46
L38 à L46
Chapitre II
Militaires.
Art. L47
Art. L48
Art. L49
L47 à L49
Chapitre III
Dispositions communes.
Art. L50
L50
Titre VII
Dispositions spéciales.
Art. L51
Art. L52
L51 à L52
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
Art. L53
Art. L54
Art. L55
L53 à L55
Paragraphe II
Dispositions diverses.
Art. L56
Art. L57
Art. L58
Art. L59
L56 à L59
Titre IX
Retenues pour pensions.
Art. L61
Art. L62
Art. L63
Art. L64
L61 à L64
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Art. L65
Art. L66
Art. L67
L65 à L67
Livre II
Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier
Droits des fonctionnaires.
Art. L68
Art. L69
Art. L70
L68 à L70
Paragraphe II
Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
Art. L71
L71
Paragraphe III
Dispositions communes.
Art. L72
L72
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
Chapitre Ier
Agents en service détaché.
Art. L73
Art. L74
L73 à L74
Chapitre II
Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Art. L76
L76
Chapitre III
Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
Art. L77
Art. L78
Art. L79
Art. L80
Art. L81
L77 à L81
Chapitre IV
Sapeurs-pompiers de Paris.
Art. L83
L83
Titre III
Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Art. L84
Art. L85
L84 à L85
Chapitre II
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
Art. L86
Art. L86-1
L86 à L86-1
Chapitre III
Cumul de plusieurs pensions.
Art. L87
Art. L88
L87 à L88
Chapitre IV
Cumul d'accessoires de pension.
Art. L89
L89
Livre III
Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
Art. L90
Art. L91
L90 à L91
Paragraphe II
Dispositions diverses.
Art. L92
Art. L93
L92 à L93
Chapitre II
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
Art. L94
Art. L95
Art. L96
L94 à L96
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier
Généralités.
Art. R*1
Art. R*2
Art. R*3
Art. R*4
R*1 à R*4
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Art. R*5
Art. R6
Art. R*7
R*5 à R*7
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Art. R*8
R*8
Chapitre III
Dispositions communes.
Art. R9
R9
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
Art. R10
Art. R11
Art. R12
Art. R13
Art. R14
Art. R15
Art. R16
Art. R17
Art. R18
Art. R19
Art. R20
Art. R21
Art. R22
Art. R23
Art. R24
Art. R25
Art. R25-1
R10 à R25-1
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
Art. R26
R26
Paragraphe II
Emoluments de base.
Art. R27
Art. R28
Art. R29
Art. R30
Art. R31
R27 à R31
Paragraphe III
Montant garanti.
Paragraphe IV
Avantages de pension à caractère familial.
Art. R*32
Art. R*32-bis
Art. R33
R*32 à R33
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Art. R*34
Art. R35
Art. R36
R*34 à R36
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Art. R38
Art. R39
Art. R40
R38 à R40
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Paragraphe III
Dispositions communes.
Art. R41
Art. R42
Art. R*43
Art. R44
Art. R45
Art. R46
Art. R47
Art. R48
Art. R49
R41 à R49
Chapitre II
Militaires.
Art. R50
Art. R51
Art. R52
R50 à R52
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Chapitre II
Militaires.
Chapitre III
Dispositions communes.
Art. R*53
Art. R*54
Art. R*55
Art. R*56
Art. R*57
R*53 à R*57
Titre VII
Dispositions spéciales.
Chapitre Ier
Solde de réserve des officiers généraux.
Art. R*58
R*58
Chapitre II
Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
Art. R*59
Art. R*60
Art. R*61
R*59 à R*61
Chapitre III
Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
Art. R*62
R*62
Chapitre IV
Militaires servant à titre étranger.
Art. R*63
R*63
Chapitre V
Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.
Art. R*64
R*64
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
Art. R65
R65
Paragraphe II
Dispositions diverses.
Art. R*66
Art. R*67
Art. R*68
Art. R*69
Art. R*70
R*66 à R*70
Titre IX
Retenues pour pensions.
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II
Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils anciens combattants.
Art. R*71
R*71
Chapitre II
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier
Droits des fonctionnaires.
Art. R*72
R*72
Paragraphe II
Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
Art. R*73
R*73
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Chapitre Ier
Agents en service détaché.
Art. R*74
Art. R*74-1
Art. R74-2
Art. R*75
Art. R*76
R*74 à R*76
Chapitre II
Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Chapitre III
Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
Art. R*77
R*77
Chapitre IV
Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
Art. R78
Art. R79
R78 à R79
Chapitre V
Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.
Art. R*80
R*80
Chapitre VI
Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
Art. R*81
R*81
Chapitre VII
Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
Art. R*82
R*82
Chapitre VIII
Officiers de réserve servant en situation d'activité.
Art. R*83
R*83
Chapitre IX
Personnel navigant de l'armée de l'air.
Art. R*84
Art. R*85
R*84 à R*85
Chapitre X
Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.
Art. R*86
R*86
Chapitre XI
Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
Art. R*87
R*87
Chapitre XII
Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité.
Art. R*88
R*88
Titre III
Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Art. R*89
Art. R*90
Art. R*91
R*89 à R*91
Chapitre II
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
Art. R*92
Art. R*93
Art. R*94
Art. R*95
R*92 à R*95
Chapitre III
Cumul de plusieurs pensions.
Art. R95-1
Art. R95-2
Art. R95-3
R95-1 à R95-3
Chapitre IV
Cumul d'accessoires de pension.
Livre III
Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
Art. R96
Art. R97
Art. R98
R96 à R98
Paragraphe II
Contexture des titres de paiement.
Art. R99
R99
Paragraphe III
Modalités de paiement des pensions.
Art. R100
R100
Chapitre II
Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
Art. R*101
Art. R*102
Art. R*103
Art. R*104
R*101 à R*104
CHAPITRE III
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
Art. R*105
Art. R106
Art. R*107
R*105 à R*107
Partie réglementaire
Décrets simples
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier
Généralités.
Art. D1
D1
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Art. D2
Art. D3
Art. D4
Art. D5
Art. D6
Art. D7
D2 à D7
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Chapitre III
Dispositions communes
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
Art. D8
Art. D9
Art. D10
Art. D11
Art. D12
Art. D13
Art. D14
D8 à D14
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
Paragraphe II
Emoluments de base.
Art. D15
D15
Paragraphe III
Montant garanti.
Paragraphe IV
Avantages de pension à caractère familial.
Art. D16
D16
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
Paragraphe III
Dispositions communes.
Art. D17
Art. D18
D17 à D18
Chapitre II
Militaires.
Art. D19
D19
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Art. D19-1
Art. D19-2
Art. D19-3
Art. D19-4
Art. D19-5
Art. D19-6
D19-1 à D19-6
Titre VII
Dispositions spéciales.
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
Art. D20
Art. D21
Art. D22
Art. D23
Art. D24
Art. D25
Art. D26
D20 à D26
Paragraphe II
Dispositions diverses.
Art. D27
Art. D28
D27 à D28
Titre IX
Retenues pour pension.
Titre X
Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Art. D30
Art. D31
Art. D32
Art. D33
Art. D34
Art. D35
Art. D36
D30 à D36
Livre II
Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils anciens combattants.
Art. D37
D37
Chapitre II
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Titre III
Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Livre III
Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
Art. D39
D39
Paragraphe II
Contexture des titres de paiement.
Art. D40
D40
Paragraphe III
Modalités de paiement des pensions.
Art. D43
Art. D46
Art. D47
D43 à D47
Paragraphe V
Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
Art. D53
Art. D54
Art. D55
D53 à D55
Paragraphe VI
Abandon de jouissance.
Art. D57
D57
Chapitre II
Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
Art. D58
D58
Chapitre III
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
Paragraphe Ier
Demande et autorisation de paiement d'avances.
Art. D59
Art. D60
Art. D61
D59 à D61
Paragraphe II
Paiement des avances.
Art. D62
D62
Paragraphe III
Paiement du solde du trimestre.
Art. D63
Art. D64
Art. D65
Art. D66
Art. D67
D63 à D67
Paragraphe IV
Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne.
Art. D68
Art. D69
Art. D70
Art. D71
Art. D72
D68 à D72
Paragraphe V
Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal.
Art. D73
Art. D74
Art. D75
Art. D76
Art. D77
Art. D78
D73 à D78
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48