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Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Partie législative

Livre Ier

Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier
Généralités.
  1. Art. L1
  2. Art. L2
  3. Art. L3
L1 à L3
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
  1. Art. L4
L4
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
  1. Art. L5
L5
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
  1. Art. L6
  2. Art. L7
L6 à L7
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
  1. Art. L8
L8
Chapitre III
Dispositions communes.
  1. Art. L9
  2. Art. L9-bis
  3. Art. L9-ter
  4. Art. L10
L9 à L10
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
  1. Art. L11
  2. Art. L11-bis
  3. Art. L12
  4. Art. L12-bis
  5. Art. L12-ter
  6. Art. L12-quater
L11 à L12-quater
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
  1. Art. L13
  2. Art. L14
  3. Art. L14-bis
L13 à L14-bis
Paragraphe II
Emoluments de base.
  1. Art. L15
  2. Art. L16
L15 à L16
Paragraphe III
Montant garanti.
  1. Art. L17
L17
Paragraphe IV
Avantages de pension de caractère familial.
  1. Art. L18
  2. Art. L19
L18 à L19
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
  1. Art. L20
  2. Art. L21
  3. Art. L22
  4. Art. L23
L20 à L23
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
  1. Art. L24
  2. Art. L24-bis
  3. Art. L25
  4. Art. L25-bis
  5. Art. L26
  6. Art. L26-bis
L24 à L26-bis
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
  1. Art. L27
  2. Art. L28
L27 à L28
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
  1. Art. L29
L29
Paragraphe III
Dispositions communes.
  1. Art. L30
  2. Art. L30-bis
  3. Art. L30-ter
  4. Art. L31
  5. Art. L32
  6. Art. L33
  7. Art. L33-bis
L30 à L33-bis
Chapitre II
Militaires.
  1. Art. L34
  2. Art. L35
  3. Art. L36
  4. Art. L37
L34 à L37
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
  1. Art. L38
  2. Art. L39
  3. Art. L40
  4. Art. L41
  5. Art. L43
  6. Art. L44
  7. Art. L46
L38 à L46
Chapitre II
Militaires.
  1. Art. L47
  2. Art. L48
  3. Art. L49
L47 à L49
Chapitre III
Dispositions communes.
  1. Art. L50
L50
Titre VII
Dispositions spéciales.
  1. Art. L51
  2. Art. L52
L51 à L52
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
  1. Art. L53
  2. Art. L54
  3. Art. L55
L53 à L55
Paragraphe II
Dispositions diverses.
  1. Art. L56
  2. Art. L57
L56 à L57
Titre IX
Retenues pour pensions.
  1. Art. L61
  2. Art. L62
  3. Art. L63
  4. Art. L64
L61 à L64
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
  1. Art. L65
  2. Art. L66
  3. Art. L67
L65 à L67
Livre II

Dispositions particulières du régime général des retraites.

  1. Art. L72
L72
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
Chapitre Ier
Agents en service détaché.
  1. Art. L73
  2. Art. L74
L73 à L74
Chapitre II
Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
  1. Art. L76
L76
Chapitre III
Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
  1. Art. L77
  2. Art. L78
  3. Art. L79
  4. Art. L80
  5. Art. L81
L77 à L81
Chapitre IV
Sapeurs-pompiers de Paris.
  1. Art. L83
L83
Titre III
Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
  1. Art. L84
  2. Art. L85
L84 à L85
Chapitre II
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
  1. Art. L86
  2. Art. L86-1
L86 à L86-1
Chapitre III
Cumul de plusieurs pensions.
  1. Art. L87
  2. Art. L88
L87 à L88
Chapitre IV
Cumul d'accessoires de pension.
  1. Art. L89
L89
Chapitre V
Retraite progressive
  1. Art. L89-bis
  2. Art. L89-ter
L89-bis à L89-ter
Livre III

Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
  1. Art. L90
  2. Art. L91
L90 à L91
Paragraphe II
Dispositions diverses.
  1. Art. L92
  2. Art. L93
L92 à L93
Chapitre II
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
  1. Art. L94
  2. Art. L95
  3. Art. L96
L94 à L96
Partie réglementaire

Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier

Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier
Généralités.
  1. Art. R1
  2. Art. R*3
  3. Art. R*4
R1 à R*4
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
  1. Art. R4-1
R4-1
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
  1. Art. R5
  2. Art. R6
  3. Art. R7
R5 à R7
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
  1. Art. R*8
R*8
Chapitre III
Dispositions communes.
  1. Art. R9
R9
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
  1. Art. R10
  2. Art. R11
  3. Art. R12
  4. Art. R13
  5. Art. R14
  6. Art. R15
  7. Art. R16
  8. Art. R17
  9. Art. R17-bis
  10. Art. R18
  11. Art. R19
  12. Art. R20
  13. Art. R21
  14. Art. R25
  15. Art. R25-1
R10 à R25-1
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
  1. Art. R26
  2. Art. R26-bis
  3. Art. R26-ter
  4. Art. R26-quater
R26 à R26-quater
Paragraphe II
Emoluments de base.
  1. Art. R27
  2. Art. R28
  3. Art. R29
  4. Art. R30
  5. Art. R31
R27 à R31
Paragraphe III
Montant garanti.
  1. Art. R31-1
R31-1
Paragraphe IV
Avantages de pension.
  1. Art. R*32
  2. Art. R*32-bis
  3. Art. R33
  4. Art. R33-bis
R*32 à R33-bis
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
  1. Art. R*34
  2. Art. R35
  3. Art. R36
  4. Art. R37
  5. Art. R37-bis
R*34 à R37-bis
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
  1. Art. R38
  2. Art. R39
  3. Art. R40
R38 à R40
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Paragraphe III
Dispositions communes.
  1. Art. R41
  2. Art. R42
  3. Art. R*43
  4. Art. R44
  5. Art. R49-bis
R41 à R49-bis
Chapitre II
Militaires.
  1. Art. R50
  2. Art. R51
  3. Art. R52
R50 à R52
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Chapitre II
Militaires.
Chapitre III
Dispositions communes.
  1. Art. R53
  2. Art. R54
  3. Art. R57
  4. Art. R57-bis
R53 à R57-bis
Titre VII
Dispositions spéciales.
Chapitre Ier
Solde de réserve des officiers généraux.
  1. Art. R58
R58
Chapitre II
Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
  1. Art. R*59
  2. Art. R*60
  3. Art. R*61
R*59 à R*61
Chapitre III
Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
  1. Art. R62
R62
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
  1. Art. R65
R65
Paragraphe II
Dispositions diverses.
  1. Art. R*66
  2. Art. R*67
  3. Art. R*68
R*66 à R*68
Titre IX
Cotisations et contributions pour pension
Chapitre Ier
Liquidation, recouvrement et déclaration
  1. Art. R69
  2. Art. R70
  3. Art. R71
  4. Art. R72
R69 à R72
Chapitre II
Agents en détachement
  1. Art. R73
  2. Art. R73-1
R73 à R73-1
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II

Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Chapitre Ier
Agents en service détaché.
  1. Art. R*74
  2. Art. R74-1
  3. Art. R74-1-1
  4. Art. R74-2
  5. Art. R74-3
  6. Art. R*75
  7. Art. R*76
  8. Art. R*76-bis
  9. Art. R76-ter
R*74 à R76-ter
Chapitre II
Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Chapitre III
Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
  1. Art. R*77
R*77
Chapitre IV
Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
  1. Art. R79
R79
Chapitre VI
Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
  1. Art. R*81
R*81
Titre III
Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
  1. Art. R*90
  2. Art. R91
R*90 à R91
Chapitre II
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
  1. Art. R92
  2. Art. R*93
  3. Art. R*94
  4. Art. R95
R92 à R95
Chapitre III
Cumul de plusieurs pensions.
  1. Art. R95-1
  2. Art. R95-2
  3. Art. R95-3
R95-1 à R95-3
Chapitre IV
Cumul d'accessoires de pension.
Livre III

Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
  1. Art. R96
  2. Art. R97
  3. Art. R98
R96 à R98
Paragraphe II
Contexture des titres de paiement.
  1. Art. R99
R99
Paragraphe III
Modalités de paiement des pensions.
  1. Art. R100
R100
Chapitre II
Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
  1. Art. R*101
  2. Art. R*102
  3. Art. R*103
  4. Art. R*104
R*101 à R*104
Partie réglementaire

Décrets simples

Livre Ier

Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier
Généralités.
  1. Art. D1
D1
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
  1. Art. D2
  2. Art. D3
  3. Art. D4
  4. Art. D5
D2 à D5
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Chapitre III
Dispositions communes
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
  1. Art. D8
  2. Art. D9
  3. Art. D10
  4. Art. D11
  5. Art. D12
  6. Art. D13
D8 à D13
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
  1. Art. D14
D14
Paragraphe II
Emoluments de base.
  1. Art. D15
D15
Paragraphe III
Montant garanti.
Paragraphe IV
Avantages de pension à caractère familial.
  1. Art. D16
D16
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
  1. Art. D16-1
  2. Art. D16-2
  3. Art. D16-3
D16-1 à D16-3
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
Paragraphe III
Dispositions communes.
  1. Art. D17
  2. Art. D18
D17 à D18
Chapitre II
Militaires.
  1. Art. D19
D19
Titre VI
Pensions des ayants cause.
  1. Art. D19-1
  2. Art. D19-2
  3. Art. D19-3
  4. Art. D19-4
  5. Art. D19-5
  6. Art. D19-6
D19-1 à D19-6
Titre VII
Dispositions spéciales.
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
  1. Art. D20
  2. Art. D21
  3. Art. D21-1
  4. Art. D21-2
  5. Art. D22
  6. Art. D22-1
  7. Art. D23
  8. Art. D24
  9. Art. D25
  10. Art. D26
D20 à D26
Paragraphe II
Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
  1. Art. D27
D27
Titre IX
Retenues pour pension.
Titre X
Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
  1. Art. D30
  2. Art. D32
D30 à D32
Livre II

Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre II
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Titre III
Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Retraite progressive
  1. Art. D37-1
  2. Art. D37-2
  3. Art. D37-3
D37-1 à D37-3
Livre III

Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
  1. Art. D38
  2. Art. D39
D38 à D39
Paragraphe II
Contexture des titres de paiement.
  1. Art. D40
D40
Paragraphe III
Modalités de paiement des pensions.
  1. Art. D43
  2. Art. D46
  3. Art. D47
D43 à D47
Paragraphe V
Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
  1. Art. D53
  2. Art. D54
D53 à D54
Paragraphe VI
Abandon de jouissance.
  1. Art. D57
D57
Chapitre II
Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
  1. Art. D58
D58
Annexe

  1. Art. Emplois-classés
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