Code général des collectivités territoriales / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE Ier : Dispositions communes / Section 1 : Organisation / Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Article L2511-5 du Code général des collectivités territoriales

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Version24/02/1996

Version28/06/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 février 1996

Est créé par : Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :

1	1^er arrondissement
2	2^e arrondissement
3	3^e arrondissement
4	4^e arrondissement
5	5^e arrondissement
6	6^e arrondissement
7	7^e arrondissement
8	8^e arrondissement
9	9^e arrondissement
10	10^e arrondissement
11	11^e arrondissement
12	12^e arrondissement
13	13^e arrondissement
14	14^e arrondissement
15	15^e arrondissement
16	16^e arrondissement
17	17^e arrondissement
18	18^e arrondissement
19	19^e arrondissement
20	20^e arrondissement

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Entrée en vigueur le 24 février 1996
Est créé par :	Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Est codifié par :	Loi 96-142 1996-02-21

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