Code général des collectivités territoriales / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE Ier : Dispositions communes / Section 1 : Organisation / Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
Article L2511-6 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/1996
Entrée en vigueur le 24 février 1996
Est créé par : Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21
Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille :
DÉSIGNATION DES SECTEURS |
ARRONDISSEMENTS |
1er secteur |
1er et 7e |
2e secteur |
2e et 3e |
3e secteur |
4e et 5e |
4e secteur |
6e et 8e |
5e secteur |
9e et 10e |
6e secteur |
11e et 12e |
7e secteur |
13e et 14e |
8e secteur |
15e et 16e |
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