Code général des collectivités territoriales / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE Ier : Dispositions communes / Section 2 : Dispositions financières

Article L2511-39-1 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

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Version28/02/2002

Version01/01/2019

Entrée en vigueur le 28 février 2002

Est créé par : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 33 ()

Est codifié par : Loi 96-142 1996-02-21

Le montant de la dotation d'animation locale mentionnée à l'article L. 2511-38 est calculé et réparti entre les arrondissements par le conseil municipal lors de l'examen du budget en application de critères qu'il détermine, en tenant compte notamment de la population de chaque arrondissement.

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Entrée en vigueur le 28 février 2002
Est créé par :	Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 33 ()
Est codifié par :	Loi 96-142 1996-02-21

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