Code général des collectivités territoriales / Partie législative / DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON / CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris / Section 1 : Organisation

Article L2512-10 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

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Version24/02/1996

Version01/01/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 41 (Ab), Loi 82-1169 1982-12-31 art. 41

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996

Modifié par : Ordonnance n°2005-1477 du 1 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 2 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007

Le comité de gestion de chaque section d'arrondissement du centre d'action sociale est présidé par le maire d'arrondissement.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Est codifié par :	Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par :	Ordonnance n°2005-1477 du 1 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 2 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007

Sortie de vigueur le 2 mars 2017
Abrogé par :	LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 38 (V)

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