Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS / TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER / CHAPITRE II : Organisation
Article L3442-1 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/1996
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Version14/07/2010
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Version31/03/2011
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Version18/12/2015
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Modifié par : LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 1
Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
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