Code général des collectivités territoriales / Partie législative / QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION / TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION / CHAPITRE II : Le conseil régional / Section 1 : Composition

Article L4132-1 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version24/02/1996

Version12/12/2009

Entrée en vigueur le 12 décembre 2009

Modifié par : Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 5

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

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Entrée en vigueur le 12 décembre 2009
Modifié par :	Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 5

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