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Article L4432-1 du Code général des collectivités territoriales
Article L4431-1
Article L4432-2

Code général des collectivités territoriales / Partie législative / QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION / LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE / TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER / CHAPITRE II : Organes / Section 1 : Le conseil régional / Sous-section 1 : Composition

  1. Code général des collectivités territoriales
  2. ...
  3. Section 1 : Le conseil régional
  4. Sous-section 1 : Composition

Article L4432-1 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version24/02/1996
>
Version18/12/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996

Modifié par : LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 1

Le conseil régional de Guadeloupe comprend quarante et un membres.

Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par : LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 1

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