Code général des collectivités territoriales / Partie législative / CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE / LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE / TITRE II : ÉVOLUTION DES AGGLOMÉRATIONS NOUVELLES / CHAPITRE UNIQUE

Article L5321-5 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/02/1996

Version18/12/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°83-636 du 13 juillet 1983 - art. 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 décembre 2010

Est codifié par : Loi n°96-142 du 21 février 1996

Modifié par : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31

Le syndicat d'agglomération nouvelle regroupe des communes entières ; ses compétences s'exercent sur l'ensemble du territoire des communes membres.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Est codifié par :	Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifié par :	LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 31

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)

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