Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION / TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES / CHAPITRE IV : Coopération décentralisée / Section 2 : Commission nationale de la coopération décentralisée (R)

Article R1114-14 du Code général des collectivités territoriales

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Version08/05/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code des collectivités territoriales R1112-14, Code général des collectivités territoriales - art. R1112-14 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code général des collectivités territoriales - art. R1115-14 (V), Code général des collectivités territoriales - art. R1115-14 (M)

Entrée en vigueur le 8 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-433 du 4 mai 2005 - art. 1 () JORF 8 mai 2005

Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07

Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales auprès du ministre des affaires étrangères.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2005
Est créé par :	Décret n°2005-433 du 4 mai 2005 - art. 1 () JORF 8 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2000-318 2000-04-07

Sortie de vigueur le 13 décembre 2005
Transféré par :	Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 - art. 1 () JORF 13 décembre 2005

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