Article R1211-2 du Code général des collectivités territoriales

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Version09/04/2000
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Version29/12/2004
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Version22/05/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des communes R. 234-19

Entrée en vigueur le 9 avril 2000

Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07

Les représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse sont élus par le collège des présidents de ces assemblées au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Sortie de vigueur le 29 décembre 2004

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AdDen Avocats · 20 décembre 2016

[…] Article 23-I de la loi MURCEF. [↩] Articles R. 4111-2 CGCT et R. 4111-7 CGCT. [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. […] [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. [↩] Article L. 1311-10-2°CGCT – Article 23-II-2° de la loi du 11 décembre 2001 précitée – Article R. 1211-2 CGCT –Article 5-2° du décret du 14 mars 1986 précité. [↩]

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AdDen Avocats

[…] Article 23-I de la loi MURCEF. [↩] Articles R. 4111-2 CGCT et R. 4111-7 CGCT. [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. […] [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. [↩] Article L. 1311-10-2°CGCT – Article 23-II-2° de la loi du 11 décembre 2001 précitée – Article R. 1211-2 CGCT –Article 5-2° du décret du 14 mars 1986 précité. [↩]

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