Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS / TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES / CHAPITRE Ier : Composition et fonctionnement du comité des finances locales
Article R1211-2 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 décembre 2004
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
Modifié par : Décret n°2004-1416 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 29 décembre 2004
Commentaires • 2
[…] Article 23-I de la loi MURCEF. [↩] Articles R. 4111-2 CGCT et R. 4111-7 CGCT. [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. […] [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. [↩] Article L. 1311-10-2°CGCT – Article 23-II-2° de la loi du 11 décembre 2001 précitée – Article R. 1211-2 CGCT –Article 5-2° du décret du 14 mars 1986 précité. [↩]
Lire la suite…
[…] Article 23-I de la loi MURCEF. [↩] Articles R. 4111-2 CGCT et R. 4111-7 CGCT. [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. […] [↩] Article 3 du décret du 14 mars 1986 précité. [↩] Article L. 1311-10-2°CGCT – Article 23-II-2° de la loi du 11 décembre 2001 précitée – Article R. 1211-2 CGCT –Article 5-2° du décret du 14 mars 1986 précité. [↩]
Lire la suite…