Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX / TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX / CHAPITRE II : Bibliothèques / Section 1 : Bibliothèques municipales / Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R)
Article R1422-2 du Code général des collectivités territorialesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/04/2000
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 1422-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit :
-Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,
-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,
-Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,
-Dijon, Dole, Douai,
-Grenoble,
-Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,
-Marseille, Montpellier, Moulins,
-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,
-Orléans,
-Pau, Périgueux, Poitiers,
-Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen,
-Saint-Etienne,
-Toulouse, Tours, Troyes,
-Valenciennes, Versailles.
-Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon,
-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest,
-Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne,
-Dijon, Dole, Douai,
-Grenoble,
-Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans,
-Marseille, Montpellier, Moulins,
-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes,
-Orléans,
-Pau, Périgueux, Poitiers,
-Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen,
-Saint-Etienne,
-Toulouse, Tours, Troyes,
-Valenciennes, Versailles.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.