Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX / TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX / CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours / Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R) / Sous-section 1 : Centres d'incendie et de secours (R)
Article R1424-40 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Est codifié par : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifié par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral, […] du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d'incendie et de secours » (…)» ; qu'aux termes de l'article R. 1424-39 du même code : « Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours (…) » ; qu'enfin aux termes de l'article R. 1424-40 dudit code : « Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre (…) » ;
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[…] en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral, […] du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d'incendie et de secours » (…)» ; qu'aux termes de l'article R. 1424-39 du même code : « Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours (…) » ; qu'enfin aux termes de l'article R. 1424-40 dudit code : « Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre (…) » ;
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3. CADA, Avis du 19 février 2015, Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59), n° 20150166
1) la délibération du conseil d'administration concernant l'effectif des agents affectés aux actions de prévention (art L1424-3 du code général des collectivités territoriales) ; […] L1424-4 et art. R 1424-42 du CGCT) ; 4) les avis (initial et modificatifs) du comité technique départemental sur le règlement opérationnel (art. R1424-42 du CGCT) ; […] 19) les arrêtés de nomination conjointe du préfet et du président du conseil d'administration pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels occupants des emplois de direction définis à l'article R 1424-19 (art. R1424-20-1 du CGCT) ; […] 23) les arrêtés de nomination conjointe du préfet et du président du conseil d'administration des chefs de centre d'incendie et de secours (art. R1424-40 du CGCT) ; […]
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