Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE / TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION / CHAPITRE II : Coopération décentralisée

Article R1722-1 du Code général des collectivités territoriales

Chronologie des versions de l'article

Version26/12/2002

Version08/05/2005

Version13/12/2005

Entrée en vigueur le 26 décembre 2002

Est créé par : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002

Est codifié par : Décret 2002-1504 2002-12-24

Les articles R. 1112-8 à R. 1112-15 sont applicables à Mayotte.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 26 décembre 2002
Est créé par :	Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 26 décembre 2002
Est codifié par :	Décret 2002-1504 2002-12-24

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).