Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE / TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES / CHAPITRE UNIQUE

Article R1781-1 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/12/2002

Version05/05/2008

Entrée en vigueur le 5 mai 2008

Modifié par : Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 - art. 2

Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.

1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;

2° L'article R. 1772-2.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2008
Modifié par :	Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 31 mars 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 1

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