Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES / TITRE Ier / CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences / Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R) / Sous-section 5 : Bibliothèques (R) / Paragraphe 2 : Dispositions relatives à chaque fraction (R) / Sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives à la seconde fraction (R)
Article R1614-91 du Code général des collectivités territoriales
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Entrée en vigueur le 11 avril 2016
Modifié par : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 2
Sont également éligibles à une attribution au titre de la seconde fraction du concours particulier les dépenses suivantes ayant pour objet :
a) L'équipement mobilier ;
b) L'aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ;
c) L'informatisation ou le renouvellement du matériel informatique, sous réserve qu'ils permettent de travailler dans le format d'échange défini par arrêté du ministre chargé de la culture.
d) La numérisation des collections ;
e) La création de nouveaux services aux usagers qui utilisent l'informatique ;
f) L'acquisition de collections tous supports ;
g) Les dépenses de personnel liées à une extension ou évolution des horaires d'ouverture.