Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE / TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE / CHAPITRE II : Le maire et les adjoints / Section 2 : Désignation / Sous-section 3 : Insignes (R)
Article D2122-5 du Code général des collectivités territoriales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 avril 2000
Est créé par : Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "
Commentaires • 5
Tout d'abord, il convient de rappeler que les maires et adjoints, en leur qualité d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, doivent revêtir l'écharpe tricolore dans les conditions prévues à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). […]
Lire la suite…L'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise quelles personnes sont autorisées à utiliser une cocarde ou un insigne particulier aux couleurs nationales sur les véhicules. […] le maire et ses adjoints pourraient se voir faciliter certaines tâches grâce à la présence d'une cocarde sur leur véhicule. […] Tout d'abord, il convient de rappeler que les maires et adjoints, en leur qualité d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, doivent revêtir l'écharpe tricolore dans les conditions prévues à l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). […]
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