Code général des collectivités territoriales / Partie réglementaire / DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE / LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE / TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R) / CHAPITRE UNIQUE (R)

Article R2151-6 du Code général des collectivités territorialesAbrogé

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Version08/06/2003

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code général des collectivités territoriales - art. D2151-5 (Ab), Code général des collectivités territoriales - art. D2151-5 (T)

Entrée en vigueur le 8 juin 2003

Est créé par : Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 6 () JORF 8 juin 2003

Est codifié par : Décret 2000-318 2000-04-07

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 2151-4 et R. 2151-5.

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Entrée en vigueur le 8 juin 2003
Est créé par :	Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 - art. 6 () JORF 8 juin 2003
Est codifié par :	Décret 2000-318 2000-04-07

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 1

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